dispositifs de garde d’enfants en cas d’éviction de l’enfant pour Covid-19.

Rédigé le 06/12/2021


Note référencée D2021-2087 relative aux dispositifs de garde d’enfants en cas d’éviction de l’enfant pour Covid-19.

Cette note annule et remplace le note D2020-1378 du 17 septembre 2020 portant dispositions de garde d’enfants et de prise en charge financière en cas de fermeture scolaire ou d’éviction de l’enfant.


D2021-2087 Covid 19 Dispositifs de garde d'enfants en cas d'éviction de l'enfant D2021-2087 Covid 19 Dispositifs de garde d'enfants en cas d'éviction de l'enfant