Comme chaque année, la présente note rappelle les modalités de gestion des plannings et des poses de congés pour l'année en cours.

Pour rappel, concernant les congés, la règlementation en vigueur exige :

 

•  De planifier, en application du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 au plus tôt et avant le 31 mars, l'ensemble des congés annuels (CA) dus pour l'année.

Sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, chaque agent doit pouvoir bénéficier de trois semaines de congés annuels consécutives durant la période d'été.

Les agents chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.
 

Ces dispositifs visent à :

• Favoriser la régularité des périodes de repos pour les agents,
• Limiter les difficultés dans l'organisation des services en fin d'année,
• Préserver le groupe hospitalier des cumuls de repos qui réduisent la présence auprès des patients au moment du départ des agents.

La planification des repos est réalisée en prenant en compte les nécessités de fonctionnement du service et l'équité entre les personnels.

•  D'organiser la prise régulière des RR et RT, au rythme de 1RT par mois ou sur la base d'1 RT pour 3 semaines, ou 3 RT pour 7 semaines de travail.

 

• En effet, hormis pour les cadres au forfait, la prise de RT groupés ne peut se concevoir que par exception, eu égard aux nécessités de service sur proposition du cadre et accord de la DRH.

Les repos alloués au titre d'un exercice doivent être planifiés régulièrement par le supérieur hiérarchique tout au long de l'année de façon à ce que l'intégralité des droits à congés soit épuisés en fin d'année; le recours au CET devant être l'exception et la résultante d'une nécessité de service absolue.

Par ailleurs, je vous prie de bien veiller à :

• Octroyer les RT à hauteur stricte des droits réels, c'est-à-dire en
  tenant compte des éventuels abattements susceptibles d'intervenir pour absence, changement d'organisation ou quotité de travail, afin d'éviter de générer des compteurs négatifs.

 

• Planifier les JS (jours fériés) dès leur allocation dans GESTIME. Pour les agents en repos variable ayant travaillé sur un jour férié, le prochain repos (s'il ne s'agit pas d'un TP - Temps partiel ou d'un RH- repos hebdomadaire) doit être un JS. Pour les agents en 10/12h, le RR devra être remplacé par un JS.

 

• Pour les agents en décompte horaire (10h, 12h, etc...), li convient d'apporter une grande vigilance dans la maitrise du compteur RR, e n veillant bien au solde d e « RR prévisionnel » visible sur la carte de situation de l'agent dans l'outil GESTIME, notamment lors de la liquidation des congés des agents quittant l'établissement.

Les seuls jours 2022 non pris bénéficiant d'un report automatique sur 2 0 2 3 sont les :

•  HP* (hors période) 2 jours maximum, à prendre avant le 30 avril n+1.
•  FR** (jour de fractionnement) 1jour maximum, à prendre avant le 30 avril n+1
•  JS (repos supplémentaires) 3jours maximum
• SU*** (jour d e sujétion) 2 jours maximum
•  ME (jour médaille) 1jour maximum

(*) octroyé lorsque des CA (3 pour 1HP,6 pour 2HP) sont posés entre le fer janvier et le 30 avril etl e fer novembre et le 31 décembre.

(**) octroyé lorsque les CA sont posés en au moins 3 fractions comptant chacune 5 CA minimum.

(***) Octroyé lorsqu'un agent a travaillé plus de 19 dimanches et jours fériés

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