Un forfait dit « de mobilité durable » est mis en place dans la fonction publique hospitalière et est décliné sur le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Université Paris-Saclay.

Le forfait de mobilité durable consiste en le versement d’une indemnité annuelle visant à rembourser tout ou partie des frais engagés par les fonctionnaires, personnels médicaux et agents publics, au titre de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail au moyen d’un vélo, vélo à assistance électrique ou en tant que conducteur ou passager de covoiturage, trottinettes,mono-roues, gyropodes, hoverboard…

Pour prétendre au versement de ce forfait, le demandeur doit fournir une attestation sur l’honneur certifiant l’utilisation des dits moyens de transport, le nombre de jours d’utilisation (cf. formulaire ci-joint). Le forfait de mobilité durable est versé l’année suivant la transmission du certificat. A noter que depuis 2022, ce forfait est cumulable avec la prise en charge partielle d’un Pass Navigo.

Le montant du forfait est fonction du nombre de jours de déplacement au moyen d’une mobilité durable :

Le nombre de jours minimal est réduit proportionnellement pour les agents exerçant à temps partiel, recrutés ou partis en cours d’année. Le montant de l’indemnité est également réduit proportionnellement à l’exception de la situation des agents à temps partiel. Sont notamment exclus du bénéfice de l’indemnité les agents logés sur site.

Les conditions sont les suivantes :

 -       Les agents demandeurs doivent fournir avant le 28 février 2025, à l’attention de leur gestionnaire paie (DRH ou direction des ressources médicales), une attestation sur l’honneur (voir formulaire en pièce jointe) demandant le versement de l’indemnité, précisant le moyen de transport concerné et une estimation du nombre de jours d’usage sur l’année,

-          Les usagers de motos, scooters ne sont pas éligibles au forfait.

Le versement du forfait mobilité durable sera réalisé dans les 2 mois suivant la transmission du dossier complet.